Conditions d’utilisation

INFORMATIONS GÉNÉRALES
Bienvenue chez The rumb ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent The rumb. The rumb exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat sélectionnée (les « Services »). The rumb utilise la technologie Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.
Les conditions générales suivantes, ainsi que toute politique mentionnée dans le présent document (les « Conditions de service » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions de service : elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent notamment les garanties, les exclusions de responsabilité et les limitations de responsabilité.
En visitant, en utilisant ou en consultant nos Services, vous acceptez d’être lié par ces Conditions de service et notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas ces Conditions de service ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser les Services ni y accéder.

SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions de service, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à vos personnes à charge mineures d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les consulter ou acheter l’un des produits ou services proposés, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail ainsi que vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans notre boutique sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.
Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité effectuée sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder une licence sur votre compte à une autre personne.

SECTION 2 - NOS PRODUITS
Nous avons fait tout notre possible pour présenter avec exactitude nos produits et services dans notre boutique en ligne. Toutefois, veuillez noter que la couleur ou l’apparence d’un produit peut différer de son rendu à l’écran en fonction de l’appareil utilisé pour accéder à la boutique et de ses paramètres.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité d’un produit ou service acheté répondra à vos attentes ou sera identique à ce qui est montré ou présenté dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter la vente de tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités proposées à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. The rumb se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit et à son entière discrétion. Votre commande n’est acceptée qu’après confirmation de The rumb. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant d’accepter la commande. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de finaliser l’achat, car The rumb pourrait ne pas être en mesure de répondre à une demande d’annulation après l’acceptation de la commande. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous essaierons de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail, à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fourni au moment de la commande.
Vous ne pouvez retourner ou échanger votre achat que conformément à notre politique de remboursement [LIEN].
Vous déclarez et garantissez que votre achat est destiné à un usage personnel ou domestique et non à la revente ou à l’exportation commerciale.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est celui en vigueur au moment de la commande et figure dans la confirmation de commande qui vous est envoyée par e-mail. Sauf indication expresse contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais d’expédition ou de traitement, droits de douane ni frais d’importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés en magasin physique ou dans la boutique en ligne ou d’autres boutiques exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions dans le cadre des Services, susceptibles d’influer sur les prix et régies par des conditions différentes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et les autres informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont exactes, correctes et complètes ; (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte pour l’achat ; (iii) les frais engagés seront acceptés par l’émetteur de votre carte de crédit ; et (iv) vous réglerez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de traitement ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards dus au transporteur, aux formalités douanières ou à des événements indépendants de notre volonté. Dès que nous remettons les produits au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s’y limiter, toutes les marques, tous les textes, échantillons, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, appartiennent à The rumb, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence et sont protégés par des brevets américains et étrangers, des droits d’auteur et d’autres lois sur la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre accord écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces Conditions ne vous accorde ni ne peut être interprété comme vous accordant une licence ou d’autres droits sur un brevet, une marque, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle de The rumb, Shopify ou d’un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques sur la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés aux présentes sont réservés par The rumb.
Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de The rumb sont des marques de The rumb, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de The rumb. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans présents dans les Services sont les marques de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
Les Services peuvent vous donner accès à des outils pour les clients proposés par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ni condition d’aucune sorte et sans approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation des outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant.
Vous utilisez les outils facultatifs proposés sur le site entièrement à vos risques et selon votre appréciation. Vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions auxquelles les fournisseurs tiers concernés mettent ces outils à disposition.
Nous pourrons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités dans le cadre des Services, notamment de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités feront elles aussi partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions de service.

SECTION 8 - LIENS DE TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités intégrées par des tiers. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ni de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des contenus ou sites web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous quittez les Services pour accéder à ces contenus ou sites de tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à votre accès à un site web tiers ni à l’achat ou à l’utilisation d’un produit, service, ressource ou contenu sur un site web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE À L’ENTREPRENEUR : cette section décrit avec exactitude la relation entre Shopify et votre boutique ; elle ne doit pas être supprimée ni modifiée.]
The rumb utilise la technologie Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toute vente ou tout achat effectué dans notre boutique est réalisé directement avec The rumb. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et The rumb, y compris des blessures, dommages ou pertes résultant de l’achat de produits et de services. Vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, tout dommage et toute responsabilité découlant de votre achat et de votre transaction avec The rumb ou s’y rapportant.

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les données personnelles que nous collectons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici [LIEN]. Certaines données personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu cette Politique de confidentialité.
Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des données personnelles concernant votre accès aux Services et leur utilisation afin de fournir et d’améliorer nos Services. Les informations que vous transmettez aux Services seront transférées et communiquées à Shopify ainsi qu’à des tiers susceptibles de se trouver dans un autre pays que votre pays de résidence, afin de fournir les Services. Consultez notre Politique de confidentialité [LIEN] pour en savoir plus sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données personnelles.

SECTION 11 - COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet de sous-licences et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris commerciale. Nous pouvons, par exemple, exercer les droits accordés par cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer, optimiser et promouvoir les Services et pour remplir nos obligations et exercer nos droits conformément aux Conditions de service.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous possédez tous les droits nécessaires sur les Commentaires ou en disposez ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec leur soumission ; et (iii) vos Commentaires respectent les présentes Conditions. Nous ne sommes pas tenus (1) de préserver la confidentialité de vos Commentaires ; (2) de vous rémunérer pour vos Commentaires ; ni (3) d’y répondre.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous estimons, à notre entière discrétion, illégaux, offensants, menaçants, calomnieux, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement inacceptables, ou qui portent atteinte à la propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes Conditions de service.
Vous acceptez que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques, à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos Commentaires ne contiennent aucun propos diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être une autre personne ou nous induire en erreur, ainsi que des tiers, quant à l’origine d’un Commentaire. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité concernant les Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Les informations relatives aux Services ou qui y figurent peuvent parfois contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou mettre à jour des informations, ou d’annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis, y compris après que vous avez passé votre commande.

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre une réglementation, une règle ou une loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique, ou une ordonnance locale ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à l’un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu qui ne respecte pas les présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire envoyer tout contenu publicitaire ou promotionnel, notamment des courriers indésirables, des chaînes de lettres ou toute sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à The rumb, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
Vous acceptez également de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les données personnelles d’autrui ; (d) envoyer des courriers indésirables, pratiquer l’hameçonnage, le pharming ou le prétexting des Services ; (e) utiliser un robot, un spider, des outils de scraping, des outils ou dispositifs de collecte ou d’extraction de données, des processus automatiques, des outils d’intelligence artificielle (tels que l’IA agentique), ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou (f) perturber ou contourner les fonctionnalités de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou les autres mesures que nous utilisons pour limiter l’accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous estimons que vous avez enfreint une partie des présentes Conditions.

SECTION 14 - AGENTS
14.1 La présente section (« Conditions relatives aux agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un agent pour accéder à un Service, l’utiliser ou interagir avec celui-ci. Le terme « agent » désigne tout logiciel ou service qui effectue des actions autonomes ou semi-autonomes pour le compte ou sur instruction d’une personne ou d’une entité et qui peut fonctionner pour le compte de cette personne ou à l’aide de son appareil, sans supervision directe.
14.2 Aucun agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux sans s’identifier à tout moment et respecter strictement les exigences de la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun agent ne peut accéder à un Service, l’utiliser ou interagir avec lui si nous lui avons demandé de s’en abstenir.
14.3 Nous pouvons limiter, notamment au moyen de mesures techniques, l’accès, l’utilisation et l’interaction de tout agent avec les Services, ainsi que leurs modalités.
14.4 Les agents doivent : (i) indiquer dans chaque requête HTTP/HTTPS qu’elle provient d’un agent et révéler son nom en incluant le texte suivant dans la chaîne du champ user-agent de la requête : « Agent/[nom de l’agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ni créer de confusion quant au fait qu’un accès, une utilisation ou une interaction provient d’un agent, notamment en (a) imitant le comportement et les habitudes d’interaction d’un humain ou en (b) remplissant ou contournant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l’utilisation d’un ordinateur de celle d’un humain ; (iii) répondre sincèrement à toute question ou instruction visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur ; et (iv) ne contourner aucune mesure visant à bloquer, limiter, modifier ou contrôler l’accès des agents aux Services, leur utilisation ou leur interaction avec ceux-ci.

SECTION 15 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services, en tout ou en partie, à notre entière discrétion et à tout moment sans préavis. Vous restez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes resteront applicables après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité et toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées dans les Services ou par leur intermédiaire sont fournies uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas leur exactitude, leur exhaustivité ni leur utilité. Vous vous fiez à ces informations à vos seuls risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par vous, par tout autre visiteur des Services ou par toute personne susceptible d’en avoir connaissance.
SAUF INDICATION EXPRESSE DE L’[ENTREPRENEUR], LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », POUR VOTRE USAGE, SANS DÉCLARATION, GARANTIE NI CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ COMMERCIALE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS, NE DÉCLARONS NI N’ASSURONS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÛRE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES ; L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

SECTION 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS [ENTREPRENEUR], NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, PRESTATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’UNE BLESSURE, D’UNE PERTE, D’UNE RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, LES FRAIS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU’IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ACHETÉ PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE SUBI À LA SUITE DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SECTION 18 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité The rumb, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires, concédants de licence et fournisseurs de services pour toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires d’avocat, dus à un tiers ou découlant de (1) votre violation des présentes Conditions de service ou des documents incorporés par référence ; (2) la violation d’une loi ou des droits d’un tiers ; ou (3) votre accès aux Services et leur utilisation.
Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu que tout retard dans cette notification ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si vous subissez un préjudice important. Nous pouvons diriger la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation vous imposant des obligations non pécuniaires sans votre consentement, lequel ne sera pas refusé sans motif raisonnable. Vous coopérerez à la défense des réclamations donnant lieu à indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions. Cette décision n’affectera pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions restantes.

SECTION 20 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions de service, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou concernant le Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tout accord, toute communication et toute proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous, y compris toute version antérieure des Conditions de service.
SECTION 21 - CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord ni aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable. Toute tentative en ce sens sera nulle. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni notification.

SECTION 22 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit et aux tribunaux fédéraux et étatiques ou territoriaux de la juridiction où se trouve le siège de The rumb. Vous et The rumb acceptez la compétence personnelle et le ressort de ces tribunaux.

SECTION 23 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont uniquement destinés à faciliter la lecture et ne limitent ni ne modifient les présentes Conditions.

SECTION 24 - MODIFICATION DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions de service sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des changements. Nous vous informerons de toute modification importante conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l’avis. Le fait de continuer à utiliser les Services ou à y accéder après la publication des modifications constitue votre acceptation de celles-ci.

SECTION 25 - COORDONNÉES
Veuillez envoyer toute question concernant les Conditions de service à arriagaarcea@gmail.com.
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
[INSÉRER LE NOM COMMERCIAL]
arriagaarcea@gmail.com
[INSÉRER L’ADRESSE COMMERCIALE]
[INSÉRER LE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE COMMERCIAL]
[INSÉRER LE NUMÉRO D’IMMATRICULATION DE L’ENTREPRISE]
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